Services FACiLes - Politique de confidentialité (PdC)

Date de la dernière révision : 25 juillet 2020 (historique)

À propos

La présente politique de confidentialité (ci-après «PDC») s’adresse aux utilisateurs et aux utilisatrices (ci-après «vous») des sites et des services en ligne (ci-après «Services FACiLes») mis à votre disposition par l’association FACiL (ci-après «FACiL», «nous»). FACiL est constituée au Québec en tant qu’organisme sans but lucratif (OSBL) et son adresse physique est le 4-86 rue du Menuisier, Lévis, Québec, G6V 8B1.

Veuillez la lire attentivement et n’hésitez pas à nous joindre si vous avez des questions.

Données recueillies

Dans l’utilisation normale des Services FACiLes, des données sont recueillies par nos serveurs comme par vos propres appareils numériques.

Les données sont des éléments qui peuvent être mis en relation pour produire des informations, c’est-à-dire des données avec du sens. Ces informations peuvent en retour fournir des renseignements, c’est-à-dire des informations utiles à des fins particulières.

Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent servir à indenfifier une personne soit directement, soit indirectement en les croisant avec d’autres données. Ces données personnelles peuvent être liées à d’autres données, non personnelles, et c’est alors l’ensemble hétérogène qu’il vaut mieux considérer comme données personnelles par mesure de précaution. Les données personnelles définient dans la PDC de FACiL englobent tous les renseignements personnels auxquels réfère la loi québécoise.

Les données non personnelles sont toutes celles qui n’entrent pas dans la définition des données personnelles indiquée ci-haut. Si elles ne peuvent servir à identifier une personne, elles peuvent néanmoins être importantes et pour FACiL cela signifie que nous nous devons de les protéger.

FACiL s’est efforcé de présenter dans des tableaux simples à comprendre mais quand même très complets toutes les données qui sont recueillies par les Services FACiLes. Les tableaux de données en question indiquent non seulement quelles données sont en jeu, mais également sur quels équipements (vos appareils ou nos serveurs) elles résident, quels logiciels les traitent, qui y a accès et la durée de leur conservation si elles sont stockées sur disque. Ils peuvent être consultés en ligne sur la page des Traitement des données par les Services FACiLes. Nous vous demandons de lire attentivement ladite page, qui vous sera utile pour rendre concrets les points suivants de notre PDC, qui décrivent de manière abstraite les types de données personnelles que nous recueillions :

Usages des données

FACiL n’est intéressé à recueillir et à conserver que les données qui sont compatibles avec sa mission et son statut d’organisme sans but lucratif. Ainsi, les données recueillies par FACiL sont utilisées aux seules fins suivantes :

Pour réaliser les fins ci-haut mentionnées, certaines personnes doivent nécessairement avoir un accès privilégié aux données reccueillies :

Les données recueillies par FACiL ne sont pas utilisées aux fins suivantes :

Durées et conditions de conservation des données

Les données relatives aux connexions, aux appareils numériques, aux navigateurs web ou applications mobiles sont conservées pour une période maximimale de 180 jours. Cette durée de conservation permet aux personnes responsables de l’administration de nos serveurs de faire des enquêtes sur leur usage, de repérer des abus possibles et de poser des diagnostiques en cas de problèmes techniques.

Les données des comptes sont conservées tant qu’ils ne sont pas fermés pour une raison ou une autre. Certains Services FACiLes vous permettent de fermer votre compte vous même. Pour d’autre, vous devrez contacter FACiL pour le faire fermer.

Sécurité des données

Des sauvegardes automatiques des données des Services FACiLes sont effectuées quotidiennement. Nos sauvegardes sont incrémentielles sur les 7 derniers jours. Elles existent principalement afin d'être en mesure de restaurer, en cas d’incident (problème matériel, logiciel, erreur humaine ou malveillance), les données des Services FACiLes dans l'état où elles étaient avant l’incident.

Les Services FACiLes sont par défaut accessibles via le protocole HTTPS. Nos serveurs sont configurés pour suivre le mécanisme de sécurité HSTS et toutes les requêtes envoyées via HTTP sont interceptées et redirigiées vers HTTPS. Nos certificats sont fournies par Let’s Encrypt et utilisent un chiffrement fort.

Vos droits d’accès, de rectification et de retrait

Notre politique vise à vous rendre le plus possible maître des données qui sont associées à tout compte que vous avez pu ouvrir sur un Services FACiLe. Notre page sur les traitement des données par les Services FACiLes vous indique comment vous devez vous y prendre, service par service, pour exercer vos droits d’accès, de rectification et de retrait.

Modifications

Historique

Réutilisation

FACiL a consacré bien des efforts à produire la présente PDC. Nous avons souhaité qu’elle soit non seulement valide sur le plan légal, claire et même pédagogique pour les citoyen.nes ordinaires qui ne sont pas des juristes, mais aussi ambitieuse sur le plan éthique et exemplaire car nous souhaitons qu’elle puissent être réutilisable par d’autres. C’est pourquoi, à l’instar d’autres avant nous (l’organisation internationale Creative Commons, l’entreprise Automattic qui a développé le logiciel libre WordPress, etc.), nous mettons notre PDC à disposition du public aux conditions de la licence libre CC BY-SA 4.0.