Services FACiLes - Politique de confidentialité (PdC)

Date de la dernière révision : 25 juillet 2020 (historique)

À propos

La présente politique de confidentialité (ci-après «PDC») s’adresse aux utilisateurs et aux utilisatrices (ci-après «vous») des sites et des services en ligne (ci-après «Services FACiLes») mis à votre disposition par l’association FACiL (ci-après «FACiL», «nous»). FACiL est constituée au Québec en tant qu’organisme sans but lucratif (OSBL) et son adresse physique est le 4-86 rue du Menuisier, Lévis, Québec, G6V 8B1.

(Somaire du contenu du document)

Veuillez la lire attentivement et n’hésitez pas à nous joindre si vous avez des questions.

Données recueillies

Dans l’utilisation normale des Services FACiLes, des données personnelles et non personelles sont recueillies par nos serveurs comme par vos propres appareils numériques.

Les données personnelles sont d’abord toutes les données qui peuvent servir à indenfifier une personne soit directement, soit indirectement en les croisant avec d’autres données. Ces données personnelles peuvent être liées à d’autres données, non personnelles, et c’est alors l’ensemble qu’il vaut mieux considérer comme données personnelles.

Les données non personnelles sont toutes celles qui n’entrent pas dans la définition des données personnelles indiquées ci-haut. Si elles ne peuvent servir à identifier une personne, elles peuvent néanmoins être importantes et pour FACiL cela signifie que nous nous devons de les protéger.

FACiL s’est efforcé de présenter dans des tableaux simples à comprendre mais quand même très complets toutes les données qui sont recueillies par les Services FACiLes. Les tableaux de données en question indiquent non seulement quelles données sont en jeu, mais également sur quels équipements (vos appareils ou nos serveurs) elles résident, quels logiciels les traitent, qui y a accès et la durée de leur conservation si elles sont stockées sur disque. Ils peuvent être consultés en ligne sur la page des Traitement des données par les Services FACiLes. Nous vous demandons de lire attentivement ladite page, qui vous sera utile pour rendre concrets les points suivants de notre PDC, qui décrivent de manière abstraite les types de données que nous recueillions :

Usages des données

FACiL n’est intéressé à recueillir et à conserver que les données qui sont compatibles avec sa mission et son statut d’organisme sans but lucratif. Ainsi, les données recueillies par FACiL sont utilisées aux seules fins suivantes :

Pour réaliser les fins ci-haut mentionnées, certaines personnes doit nécessairement avoir un accès privilégié aux données reccueillies :

Les données recueillies par FACiL ne sont pas utilisées aux fins suivantes :

Durées et conditions de conservation des données

Les données relatives aux connexions, aux appareils numériques, aux navigateurs web ou application mobiles sont conservés pour une période maximimale de x jours. Cette durée de conservation permet aux personnes responsables de l’administration de nos serveurs de faire des enquêtes sur leur usage, de repérer des abus possibles et de poser des diagnostiques en cas de problèmes technique.

Sécurité des données

sauvegardes automatiques, https, hsts, etc.

Vos droits d’accès, de rectification et de retrait

Notre politique vise à vous rendre le plus possible maître des données qui sont associées à tout compte que vous avez pu ouvrir sur un Services FACiLe. Notre page sur les traitement des données par les Services FACiLes vous indique comment vous devez vous y prendre, service par service, pour exercer vos droits d’accès, de rectification et de retrait.

Modifications

Historique

Réutilisation

FACiL a consacré bien des efforts à produire la présente PDC. Nous avons souhaité qu’elle soit non seulement valide sur le plan légal, claire et même pédagogique pour les citoyen.nes ordinaires qui ne sont pas des juristes, mais aussi ambitieuse sur le plan éthique et exemplaire car nous souhaitons qu’elle puissent être réutilisable par d’autres. C’est pourquoi, à l’instar d’autres avant nous (l’organisation internationale Creative Commons, l’entreprise Automattic qui a développé le logiciel libre WordPress, etc.), nous mettons notre PDC à disposition du public aux conditions de la licence libre CC BY-SA 4.0.