Services FACiLes - Conditions générales d'utilisation (CGU)

Date de la dernière révision : 25 juillet 2020 (historique)

À propos

Les présentes condititions générales d’utilisation (ci-après «CGU») s’adressent aux utilisateurs et aux utilisatrices (ci-après «vous») des sites et des services en ligne (ci-après «Services FACiLes») mis à votre disposition par l’association FACiL (ci-après «FACiL», «nous»). FACiL est constituée au Québec en tant qu’organisme sans but lucratif (OSBL) et son adresse physique est le 4-86 rue du Menuisier, Lévis, Québec, G6V 8B1.

Veuillez les lire attentivement et nous contacter si vous avez des questions.

Consentement

Les présentes CGU contiennent des dispositions régissant les droits et les obligations entre vous et FACiL lors de votre utilisation des Services FACiLes.

Les présentes CGU ont valeur de contrat en droit québécois et canadien.

En utilisant les Services FACiLes, vous consentez aux CGU définies dans le présent document de même qu’aux dispositions des autres documents (Politique de confidentialité, Code de conduite, Politique sur le droit d’auteur, Politique d’utilisation des marques) auquel il réfère.

Services FACiLes

Les Services FACiLes sont accessibles via plusieurs noms de domaine (et de sous-domaine) qui nous appartiennent : facil.qc.ca, facil.quebec, facil.services, forumsdulibre.quebec et agendadulibre.qc.ca

Dates FACiLes (date.facil.services) est un planificateur de rendez-vous. Reposant sur le logiciel libre Framadate, il est accessible au public sans frais et sans besoin d’ouvrir un compte.

Ébauche FACiLe (ebauche.facil.services) est une suite bureautique «légère» en mode collaboratif. Reposant sur le logiciel libre CryptPad, elle est accessible au public sans frais et sans besoin d’ouvrir un compte pour l’essentiel de ses fonctionnalités. L’ouverture d’un compte, optionnelle et toujours sans frais, permet d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires.

Extrait FACiLe (extrait.facil.services) est un outil web permettant de chiffrer et de partager de courts messages (des extraits de code informatique, des identifiants et des mots de passe, etc). Reposant sur le logiciel libre PrivateBin, il est accessible au public sans frais et sans besoin d’ouvrir un compte.

Parlote FACiLe (parlote.facil.services) est un service permettant d'échanger sur un réseau social dont vous n'êtes pas le produit. Reposant sur le logiciel libre Diaspora*, il est accessible au public sans frais suite à l’ouverture d’un compte.

Jasette FACiLe (jasette.facil.services) est un service permettant d'échanger sur un réseau social dont vous n'êtes pas le produit. Reposant sur le logiciel libre Mastodon, il est accessible au public sans frais suite à l’ouverture d’un compte.

Conférence FACiLe (conference.facil.services) est un service permettant de tenir des séances de visionconférence avec messagerie texte, édition collaborative et partage d'écran. Reposant sur le logiciel libre Jitsi Meet, il est accessible au public sans frais et sans besoin d’ouvrir un compte.

Les Forums du libre du Québec (forumsdulibre.quebec) sont une plateforme permettant de discuter de manière civilisée de tout ce qui passionne la communauté québécoise du libre. Reposant sur le logiciel libre Discourse, il est accessible au public sans frais suite à l’ouverture d’un compte.

L’Agenda du libre du Québec (agendadulibre.qc.ca) est service de calendrier qui sert à diffuser les événements de la communauté québécoise du libre. Reposant sur le logiciel libre AgendaDuLibre, il est accessible au public sans frais et sans besoin d’ouvrir un compte.

Courriel FACiLe (courriel.facil.services) est un service de courriel électronique suivant les protocoles IMAPS pour la réception des messages et SMTPS pour leur envoi. Reposant sur un ensemble de logiciels libres (Dovecot, Postfix, NextCloud Mail), il est accessible aux membres en règle de FACiL.

Nuage FACiLe (nuage.facil.services) est un service de stockage et de partage de fichiers, de calendriers et de contacts. Reposant sur le logiciel libre NextCloud, il est accessible aux membres en règle de FACiL.

Bureautique FACiLe (bureautique.facil.services) est une suite bureautique en ligne. Reposant sur le logiciel libre NextCloud, il est accessible aux membres en règle de FACiL.

Le site web principal de FACiL (facil.qc.ca) est un portail web fournissant de l’information, des opinions et des services à destination du public comme à celle de nos membres. Reposant sur les logiciels libres Drupal et CiviCRM, il est accessible au public sans frais et sans besoin d’ouvrir un compte pour l’essentiel de ses fonctionnalités.

Le site web principal de FACiL (facil.qc.ca) est un portail web fournissant de l’information, des opinions et des services à destination du public comme à celle de nos membres. Reposant sur les logiciels libres Drupal et CiviCRM, il est accessible au public sans frais et sans besoin d’ouvrir un compte pour l’essentiel de ses fonctionnalités.

Le Wiki de FACiL (wiki.facil.qc.ca) est un espace de travail collaboratif destiné principalement aux membres de FACiL. Reposant sur le logiciel libre MediaWiki, il est accessible au public sans frais et sans besoin d’ouvrir un compte pour l’essentiel de ses fonctionnalités. L’ouverture d’un compte, optionnelle et toujours sans frais, permet d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires.

Planète FACiLe (planete.facil.qc.ca) est l’agrégateur de flux des membres de FACiL. Reposant sur le logiciel libre Bilboplanet, il est accessible au public sans frais suite à l’ouverture d’un compte.

Publics cibles

Accessibles depuis n’importe où sur la planète via le réseau mondial Internet, souvent sans frais et sans ouverture de compte, les Services FACiLes sont néanmoins destinées à des publics plus restreints que l’ensemble des humains et des robots du cyberespace. Ces restrictions s’expliquent par les ressources limitées dont nous disposons en tant qu’OSBL et d’autres motifs énumérés ci-bas.

Âge minimum. Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour utiliser les Services FACiLes accessible sans frais. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus (ou 13 ans ou plus avec l’accord d’un parent ou tuteur) pour utiliser les Services FACiLes exclusifs aux membres.

Robots. Vous ne pouvez ouvrir et utiliser des comptes sur les Services FACiLes de manière automatisée sans notre consentement. Si vous souhaitez utiliser un robot d’une manière qui soit utile à FACiL et à sa mission, veuillez communiquer avec nous pour obtenir notre autorisation explicite.

Accessibilité. La conformité de Services FACiLes aux normes d’accessibilité du Web, notamment les plus récentes versons de WCAG et WAI-ARIA, ne peut être garantie, notamment en raison des la diversité des logiciels que nous utilisons.

Langue de communication.

Membres de FACiL

Frais. Certains des Services FACiLes sont exclusifs aux membres en règle de FACiL. Pour être en règle, les membres doivent payer leur cotisation annuelle et respecter les règlements de FACiL en plus des présentes CGU.

Paiement. Si le paiement de votre cotisation anuelle de membre échoue ou s’il n’est pas effectué dans les délais, vous perdrez automatiquement accès aux Services FACiLes exclusifs aux membres.

Renouvellement automatique. Il est possible pour les membres de choisir le renouvellement automatique de leur adhésion.

Remboursement. Conformément à l’article 10 des règlement généraux de FACiL, la cotisation annuelle de membre n’est pas remboursable.

Modifications des frais. Conformément à l’article 10 des règlement généraux de FACiL, le Conseil d’administration fixe le montant de la cotisation annuelle de membre.

Sécurité et vie privée

Comptes

L’utilisation de certains Services FACiLes exige l’ouverture d’un compte vous identifiant sur nos serveurs. D’autres Services FACiLes, s’il n’exigent pas l’ouverture d’un compte, donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires si vous choissisez d’en ouvrir un.

Dans tous les cas de figures, vous êtes responsable des activités exécutées avec vos comptes.

Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos mots de passe.

Il vous incombe également de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

FACiL ne peut être tenu responsable de toute perte découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Données personnelles

Nous vous demandons de lire attentivement notre Politique de confidentialité (PdC), qui indique quelles données sont collectées par FACiL, comment elles sont traitées et stockées dans nos systèmes et quelles mesures nous prenons en matière de sécurité.

Oeuvres de l’esprit

Les contenus (textes, images, sons, polices, vidéos, etc.) et les logiciels disponibles via les Services FACiLes proviennent de plusieurs sources et sont régis par le droit d’auteur de différentes manières.

Contenus et logiciels qui proviennent de FACiL

Contenus. Les contenus qui proviennent de FACiL sont en règle régérale publiés sous la licence libre Creative Commons BY-SA 4.0 et il en va de même des contenus que FACiL réutilise depuis d’autres sources. Il y a cependant des exceptions et pour être bien en mesure de savoir si vous êtes libres de réutiliser ces contenus sans demander l’autorisation, nous vous demandons de lire attentivement la page Mentions et remerciements.

Logiciels. Règle générale, les Services FACiLes reposent exclusivement sur des logiciels libres, que nous réutilisons comme le permettent leurs licences. Ces licences sont indiquées sur la page Mentions et remerciements. Nous vous demandons de lire attentivement ladite page pour en savoir plus.

Contenus et logiciels qui proviennent de vous

Contenus. Les contenus dont vous êtes l’auteur.e ou l’ayant droit continuent de vous appartenir entièrement après les avoir soumis via les Services FACiLes.

En soumettant des contenus via les Services FACiLes, vous déclarer et garantissez que votre geste ne viole les droits d’aucune tierce partie.

Si vous réutilisez des contenus tiers dans vos soumissions, vous déclarez et garantissez le faire en parfaite conformité avec les licences desdits contenus ou alors après avoir reçu une autorisation explicite des auteur.e.s ou des ayants droit.

Logiciels. Si vous choississez de contribuer à l’amélioration des logiciels sur lesquels les Services FACiLes resposent, vos soumissions seront publiés aux conditions des licences libres desdits logiciels.

Violations alléguées du droit d’auteur

Nous vous demandons de lire attentivement notre Politique concernant les violations alléguées du droit d’auteur (PDA), qui précise notamment la manière dont nous traiterons les avis que nous pourrions recevoir en la matière.

Conduite envers les autres

Dans votre utilisation des Services FACiLes, vous serez parfois amenés à entrer en rapport et à échanger en ligne avec d’autres personnes. Afin que ces rapports et ces échanges soient harmonieux, nous vous enjoignons de suivre notre Code de conduite (CdC).

Marques

Nous vous demandons de lire attentivement la Politique d’utilisation de nos marques (PUM) que vous devez suivre si vous prévoyez par exemple réutiliser nos logos.

Modifications

Historique

Réutilisation

FACiL a consacré bien des efforts à produire les présentes CGU. Nous avons souhaité qu’elles soient non seulement valides sur le plan légal, claires et même pédagogiques pour les citoyen.nes ordinaires qui ne sont pas des juristes, mais aussi ambitieuses sur le plan éthique et exemplaires car nous souhaitons qu’elles puissent être réutilisables par d’autres. C’est pourquoi, à l’instar d’autres avant nous (l’organisation internationale Creative Commons, l’entreprise Automattic qui a développé le logiciel libre WordPress, etc.), nous mettons nos CGU à disposition du public aux conditions de la licence libre CC BY-SA 4.0.