Services FACiLes - Politique sur le droit d'auteur
À propos
La présente politique sur le droit d’auteur (ci-après «PDA») précise la manière dont l’association FACiL (ci-après «FACiL», «nous») traitera les avis de violations alléguées du droit d’auteur dans le contexte de l’utilisation de ses sites et services en ligne (ci-après les «Services FACiLes»).
Traitement des avis
FACiL traitera les avis violations alléguées du droit d’auteur tel qu’exigé par la loi. Veuillez envoyer l’avis via notre formulaire de contact en ligne. Les avis conformes seront transmis aux utilisateurs considérés comme étant à la source des violations alléguées.
Retrait de contenus
Le téléversement de contenus en violation des droits d’une tierce partie est contraire aux conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU») des Services FACiLes. Au terme d’une évaluation interne à sa discrétion et sans attendre la décision d’une autorité compétente, FACiL supprimera et/ou rendra inacessible tout contenu qui viole manifestement le droit d’auteur. Les comptes d’utilisateur associées à des violations répétées du droit d’auteur seront désactivés ou supprimés.
Par ailleurs, FACiL se conformera à toute ordonnance émanant d’une autorité compétente en cas de violation avéré du droit d’auteur.
Faire appel
Si FACiL a supprimé et/ou rendu inaccessible un contenu que vous avez téléversé et qu’il s’agit selon vous d’une erreur, vous pouvez faire appel via notre formulaire de contact en ligne. Nous examinerons votre appel et prendrons les mesures nécessaires. Notez qu’il est inutile de faire appel si FACiL a supprimé et/ou rendu inaccessible un contenu pour se conformer à une ordonnance émannant d’une autorité compétente.
Modifications des conditions
L’historique des modifications apportées au présent document se trouve dans le dépôt de code de nos sites sur notre forge Code FACiLe.